Conditions générales d’utilisation rusleneraxos.com
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7 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du site et des services associés.
“Site” désigne la plateforme rusleneraxos.com et tous ses contenus associés.
“Utilisateur” désigne toute personne accédant au site ou souscrivant à un abonnement.
“Service” désigne les offres d’abonnement en planification fournies par rusleneraxos.
“Conseiller” désigne le professionnel en charge de l’accompagnement client.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage personnel et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.
Éligibilité
L’abonnement est accessible uniquement aux personnes majeures résidant au Canada. L’utilisation du site est interdite aux mineurs.
Service réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le site dans un cadre éthique.
Utilisations interdites
L’utilisation du site à des fins illicites est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris textes, logos, visuels et contenus, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit.
Contenu utilisateur
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis via le site.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvertissements et exclusions
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Limites d’utilisation
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. rusleneraxos décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Limitation de responsabilité
rusleneraxos ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou des services, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser rusleneraxos en cas de préjudice causé par une utilisation inappropriée du site.
Résolution des litiges et lois applicables
Tout litige sera soumis aux lois canadiennes et à la compétence des tribunaux locaux.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une procédure d’arbitrage pourra être envisagée, selon la législation en vigueur.
Arbitrage conformément aux lois canadiennes.
Règlement en ligne des litiges
rusleneraxos propose une procédure de règlement en ligne pour faciliter le traitement des différends.
Procédure de règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Loi applicable et juridiction
Le site et les services sont soumis à la législation canadienne.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment, sans frais. rusleneraxos se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer. Consultez cette page pour la version actualisée.
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Adresse email: content@rusleneraxos.com
Téléphone: +1 (705) 628-3195
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Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: 2.1